Introduction

Tu viens de décrocher une alternance ou tu es sur le point de signer ton contrat d’apprentissage ? Félicitations 🎉 ! Avant de foncer, il est essentiel de bien comprendre ce que tu signes.

C’est là qu’intervient la notice du contrat d’apprentissage - un document souvent négligé, mais pourtant indispensable pour connaître tes droits, tes obligations et celles de ton employeur.

Dans cet article, on t’explique ce qu’est la notice du contrat d’apprentissage, à quoi elle sert, ce qu’elle contient et pourquoi il est crucial de la lire attentivement avant de t’engager.

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📄 Qu’est-ce que la notice du contrat d’apprentissage ?

La notice du contrat d’apprentissage est un document explicatif officiel qui accompagne le formulaire de contrat d’apprentissage (Cerfa FA13 – n°10103*09).

Elle détaille les règles à connaître pour :

• comprendre le rôle de chaque partie (apprenti, employeur, CFA) ;
• connaître les droits et devoirs de l’apprenti ;
• assurer une bonne exécution du contrat.

👉 En d’autres termes, la notice est un mode d’emploi du contrat. Elle t’aide à comprendre avant de signer pour éviter les mauvaises surprises une fois ton alternance commencée.

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🧩 À quoi sert la notice du contrat d’apprentissage ?

La notice a une valeur informative. Elle ne se signe pas, mais elle est essentielle pour :

🔹 Informer l’apprenti et son employeur

Elle précise les conditions légales, les durées, le rôle du maître d’apprentissage, les obligations de formation, etc.

🔹 Garantir la conformité du contrat

Le contrat d’apprentissage étant un contrat de travail à part entière, il doit respecter la réglementation (âge, durée, diplôme préparé, rémunération, etc.).

🔹 Prévenir les litiges

En cas de désaccord entre l’apprenti et l’entreprise, la notice du contrat d’apprentissage fait foi pour rappeler les règles de base du dispositif.

💡 À lire aussi : Trouver une alternance après la rentrée‍

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📚 Que contient la notice du contrat d’apprentissage ?

Voici les principales rubriques que tu trouveras dans la notice du contrat d’apprentissage (Cerfa n°10103*09) :

1️⃣ Les conditions d’éligibilité

• Être âgé de 16 à 29 ans révolus (avec exceptions possibles).
• Signer un contrat avec un employeur habilité (entreprise, collectivité, association…).
• Être inscrit dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

2️⃣ La durée du contrat

La durée d’un contrat d’apprentissage varie entre 6 mois et 3 ans, selon le diplôme ou titre préparé.

Elle peut être adaptée (réduite ou prolongée) selon :

• ton niveau d’étude initial,
• la durée du cycle de formation,
• une éventuelle reconnaissance de handicap.

3️⃣ Les obligations de l’employeur

L’entreprise s’engage à :

• fournir à l’apprenti une formation pratique et complète ;
• désigner un maître d’apprentissage ;
• verser le salaire d’apprentissage correspondant à ton âge et à ton année de formation.

4️⃣ Les obligations de l’apprenti

En retour, tu dois :

• suivre les cours au CFA avec assiduité ;
• respecter le règlement intérieur de l’entreprise ;
• réaliser les missions confiées dans le cadre de ta formation.

5️⃣ La rémunération

La notice précise le barème officiel du salaire d’apprentissage, exprimé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel.

Par exemple :

💰 Pour en savoir plus, consulte notre article : Salaire alternance : tout savoir pour bien comprendre et négocier

‍6️⃣ Les modalités de rupture

La notice explique aussi les conditions de rupture anticipée :

• pendant la période d’essai de 45 jours en entreprise ;
• d’un commun accord entre les parties ;
• pour faute grave, inaptitude ou force majeure.

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🧾 Où trouver la notice du contrat d’apprentissage ?

Tu peux télécharger la notice officielle du contrat d’apprentissage directement sur le site du service public :

👉 Notice contrat d’apprentissage (service public)

Elle est généralement remise par :

• ton CFA (Centre de Formation d’Apprentis) ;
• ton employeur au moment de la signature du contrat ;
• ou disponible via ton espace personnel Grimp, si ton école utilise la plateforme pour la gestion administrative des alternances.

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🧠 Bon à savoir avant de signer

Voici quelques points essentiels à vérifier dans ton contrat et sa notice avant de signer :

• Le numéro d’enregistrement de ton contrat d’apprentissage.
• La correspondance exacte entre ton diplôme et la formation suivie.
• La durée hebdomadaire de travail (généralement 35h).
• La date de début et de fin du contrat.
• La désignation du maître d’apprentissage.

📎 Si tu veux t’assurer que ton dossier est complet et conforme, ton CFA ou ton école peut utiliser Grimp, une plateforme qui simplifie le suivi administratif des contrats et des étudiants.

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🧑‍💼 Qui signe la notice du contrat d’apprentissage ?

Bonne question : la notice ne se signe pas !

Ce qui est signé, c’est le contrat d’apprentissage lui-même (Cerfa), par :

• l’apprenti (ou ses représentants légaux s’il est mineur) ;
• l’employeur ;
• et le CFA qui valide la formation.

Mais la notice doit impérativement être lue et conservée, car elle explique chaque article du contrat et ses implications.

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⚖️ En cas de litige ou de question

Si tu rencontres un problème avec ton contrat, voici vers qui te tourner :

• Ton CFA ou ton référent pédagogique ;
• Les services de l’inspection du travail ;
• Le médiateur de l’apprentissage de ta région ;
• Ou encore ton OPCO (Opérateur de compétences).

💡 Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’apprentissage et bien démarrer ton parcours, lis aussi :

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🚀 En résumé

La notice du contrat d’apprentissage est ton guide officiel pour comprendre le fonctionnement de ton alternance.

Elle te permet de connaître :

• Tes droits et devoirs ;
• Les obligations de ton employeur ;
• Les modalités de rémunération et de rupture.

Lire attentivement cette notice, c’est le meilleur moyen d’éviter les erreurs et de commencer ton contrat en toute sérénité ✅

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❓ FAQ – Notice contrat d’apprentissage

Qu’est-ce que la notice du contrat d’apprentissage ?

C’est un document explicatif qui accompagne le contrat d’apprentissage (Cerfa). Il présente les conditions, droits et obligations de chaque partie.

Où trouver la notice du contrat d’apprentissage ?

Sur service-public.fr ou auprès de ton CFA.

Faut-il signer la notice ?

Non, la notice est informative. Seul le contrat d’apprentissage (Cerfa FA13) doit être signé.

Pourquoi est-elle importante ?

Elle te permet de comprendre les termes du contrat avant de t’engager, et peut servir de référence en cas de désaccord.

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